Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Batistat est une application SaaS permettant aux professionnels du bâtiment de structurer, suivre et partager le budget d’un projet de construction. Le service est destiné aux architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et professionnels assimilés.

2. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.

Il est interdit d’utiliser Batistat pour stocker ou diffuser des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Données utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il saisit dans l’application.

Batistat agit comme prestataire technique d’hébergement et de traitement des données.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du service, incluant le logiciel, l’interface et les contenus, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l’état ». Batistat s’efforce d’assurer une disponibilité élevée mais ne garantit pas l’absence d’interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

7. Responsabilité

Batistat est un outil d’aide à la gestion. L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des données ou des résultats financiers des projets.

8. Suspension ou résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable du pays d’établissement de l’éditeur.