Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/02/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les abonnements payants au service Batistat, application SaaS de gestion budgétaire de projets de construction.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés pour les nouvelles souscriptions. Les tarifs sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation applicable.

3. Abonnement

L’accès au service est fourni sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement sauf résiliation.

4. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé. L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires.

5. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Suspension pour non-paiement

En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu ou résilié après notification.

7. Responsabilité

Batistat ne garantit pas les résultats financiers des projets et ne peut être tenu responsable des pertes liées à l’utilisation du service.

8. Données après résiliation

Les données peuvent être conservées pendant une durée limitée avant suppression. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer toute sauvegarde nécessaire.